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| Conditions générales de vente et d'utilisation |
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Article 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euro T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais de stockage et livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le prix comprend la préparation de la commande et son chargement dans le véhicule.
OLEO-DRIVE-IN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d'OLEO-DRIVE-IN jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2- NOM D'UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Lors de la première commande , un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par le client. Ils sont la preuve de l'identité du client et le responsabilise sur toute commande effectué par leur intermédiaire. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 Mars 2000.
Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute d'OLEO-DRIVE
En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe. .
OLEO-DRIVE respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l'article 12.
Article 3 – COMMANDE
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Avant la conclusion du contrat de vente télématique, le client verra sur son écran un bon de commande représentant en détail l'ensemble de sa commande valorisée au prix toutes taxes comprises qu'il pourra modifier ou annuler. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente télématique.
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site http://www.oleo-drive-in.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Valider la commande" prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et acceptation du paiement par le débit de sa carte bancaire au prix indiqué.
Vous pouvez commander sur le site OLEO-DRIVE.com 24h/24.
Toute commande passée avant midi pourra être récupérer le jour même à réception du mail informant de l'heure de la mise à disposition ou de la livraison sinon le lendemain a compter de 16h.
OLEO- DRIVE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web OLEO-DRIVE n'ont qu'une valeur indicative et sont la propriété exclusive de la société
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société OLEO-DRIVE.
Article 4 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
OLEO-DRIVE vous adressera automatiquement un e-mail de confirmation de votre commande dans la journée.
Article 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Une mise a jour journalière des stocks disponible est faite pour vous garantir une pleine satisfaction
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant au maintien ou non de la commande.
Article 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).
Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système SHERLOCK´S directement auprès de notre partenaire bancaire le CREDIT LYONNAIS.
Votre N° de carte bancaire n'est donc ni connu ni stocké par OLEO DRIVE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu´après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Article 7 – MISE A DISPOSITION, LIVRAISON ET TARIFICATION
Article 7-1
CF Conditions de mise à disposition
Article 7-2
CF Conditions de livraison
Article 7-3
CF Conditions de tarification
Article 7-4
Un casier est prêté au retrait ou livraison de la commande.
Une caution de 5 euros est demandée lors du premier enlèvement/livraison de marchandises.
Article 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires, les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur, les journaux périodiques et magazines et les services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de 7 jours.
Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Article 9 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service OLEO-DRIVE-IN à l'adresse e-mail : service.client@oleo-drive-in.com .
En cas de litige, seuls le tribunal du siège d' OLEO-DRIVE sera compétant.
Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
OLEO-DRIVE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
La société Global-sca a fait une déclaration de conformité à une norme simplifiée au près de la CNIL sous le numéro 1299275.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante:
GLOBAL-SCA
14 rue des roses
69100 Villeurbanne
ou bien par email: contact@oleo-drive.com
Article 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site est la propriété de la SARL GLOBAL-SCA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Il est interdit de pratiquer toute représentation ou reproduction, même partielle, du contenu de ce site ou de l'un de ses éléments, notamment dans un but commercial, ainsi que toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau ou par le mécanisme des liens. Sont interdits la présentation d'une page de ce site dans une fenêtre n'appartenant pas à Oleo-drive-in (par la technique dite du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à Oleo-drive -in dans une page n'appartenant pas à Oleo-drive-in (par la technique dite du "in line linking").
L'extraction répétée et systématique d'éléments non protégées du site causant un préjudice quelconque à Global-sca, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, datée du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, est prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 12 - RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, Oleo-drive-in n'est tenu que par une obligation de moyens
Sa responsabilité ne pourra etre engager pour un dommage resultant de l'utilisation du reseau internet tel que perte des données, intrusion ,virus,rupture de service ou autres problemes involontaires
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